Conditions générales

Valables pour tous services web édités par la SAS AUVERCLOUD

IL S'AGIT D'UN ACCORD ENTRE VOUS OU L'ENTITE QUE VOUS REPRESENTEZ ET LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIES (SAS) AUVERCLOUD (ci-après "AuverCloud") DEFINISSANT L'USAGE DES DIVERS SERVICES ET APPLICATIONS WEB (ci-après "Service(s) Web" ou "Service(s)").

eléments de l'accord

Le présent Accord se compose des termes et conditions suivants (ci-après les "Conditions Générales") et, le cas échéant, les termes et conditions spécifiques à l'utilisation des services particuliers (ci-après les "Conditions Particulières des Services"). Les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont collectivement dénommées les «Conditions». Dans le cas d'un conflit entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévalent.

acceptation des conditions

Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales, n'utilisez aucun de nos services. Si vous acceptez les Conditions Générales et n'acceptez pas les Conditions Particulières de service spécifique, ne pas utiliser le service correspondant. Vous pouvez accepter les Conditions en cochant une case à cocher ou en cliquant sur un bouton indiquant votre acceptation des Conditions ou par l'utilisation effective des Services Web.

description des services

En tant qu'entité, AuverCloud offre un éventail de Services Web de nouvelle génération pour le grand public et les entreprises. Vous êtes responsable d'obtenir l'accès à l'Internet et les équipements nécessaires pour utiliser les Services Web. Les descriptions des Services Web sont présentes dans les services eux-mêmes voire plus généralement sur le site web public auvercloud.com.

inscription au service bêta

Nous pouvons offrir certains services comme les services bêta fermée ou ouverte ("Beta Service» ou «Services bêta») aux fins de test et d'évaluation. Vous acceptez que nous ayons l'autorité unique et le pouvoir discrétionnaire de déterminer la période d'essais et l'évaluation des Services Bêta. Nous serons le seul juge de la réussite de ces essais et de la décision, le cas échéant, d'offrir des Services Bêta en tant que services commerciaux. Vous n'aurez aucune obligation d'acquérir un abonnement pour utiliser un service payant à la suite de votre abonnement à tout Service Bêta. Nous nous réservons le droit de suspendre totalement ou partiellement, à tout moment ou de temps à autre, temporairement ou définitivement, l'un des Services Bêta avec ou sans préavis. Vous acceptez que AuverCloud ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour tout dommage lié à, découlant de, ou causés par la modification, suspension ou interruption de l'un des Services Bêta pour une raison quelconque.

modification des conditions

A tout moment, nous pouvons modifier les Conditions moyennant notification. Vous serez averti d'une telle modification par courrier électronique ou en consultant les changements de cette page. Vous pouvez résilier votre utilisation des Services Web si les conditions sont modifiées d'une manière qui affecte sensiblement vos droits dans le cadre de l'utilisation des Services Web. Votre utilisation continue d'un Service Web après la notification de tout changement aux conditions sera considérée comme votre accord aux conditions modifiées.

obligations d'inscription

Quand un compte utilisateur est nécessaire pour utiliser un Service Web, vous devez vous inscrire pour obtenir l'obtenir en fournissant toutes les informations requises afin d'accéder ou d'utiliser les Services Web. Vous vous engagez à: a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même comme demandé par le processus d'inscription, et b) maintenir et remettre à jour les informations fournies lors de votre inscription pour les maintenir vraies, précises, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si AuverCloud a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, AuverCloud pourra résilier votre compte utilisateur et refuser l'utilisation actuelle ou future de tout ou partie des Services Web.

information personnelle et confidentialité

Chez AuverCloud, nous respectons votre besoin de confidentialité et de protection de toute information personnelle que vous pouvez partager avec nous. Notre pratique en matière d'exploitation de vos renseignements personnels comme indiquée ci-dessous. Comme condition pour utiliser des Services de AuverCloud, vous consentez à ces termes et à leurs mises à jour de temps à autre. Dans le cas d'un changement important, nous vous en informerons par e-mail ou au moyen d'un avis bien visible sur le site.

information personnelle

Nous affichons des témoignages d'utilisateurs sur le site. Ces témoignages peuvent inclure les noms d'utilisateurs à qui nous demandons la permission avant de poster ces derniers sur le site. AuverCloud n'est pas responsable des propos tenus par les utilisateurs au sein de leurs témoignages.

informations d'utilisation

Vos informations d'utilisation tels que le temps, la fréquence, la durée et les modalités d'utilisation, les fonctionnalités utilisées et la quantité de stockage utilisée sera enregistrée par nos soins afin d'améliorer votre expérience des Services Web AuverCloud et pour nous aider à vous fournir le meilleur service possible.

contenu de votre compte utilisateur

Nous stockons et conserver des dossiers, des documents, des listes de tâches, e-mails et autres données stockées dans votre compte utilisateur à la fois dans nos installations en France et dans un serveur sécurisé chez un prestataire d'hébergement Internet. Afin d'éviter la perte de données dues à des erreurs ou des défaillances du système, nous conservons également des copies de sauvegarde de données, y compris le contenu de votre compte utilisateur. Ainsi vos fichiers et de données peuvent rester sur nos serveurs, même après la suppression ou la résiliation de votre compte utilisateur. Nous vous assurons que le contenu de votre compte d'utilisateur ne seront pas divulgués à personne et ne sera pas accessible même aux employés de AuverCloud sauf dans des circonstances particulières dans les Conditions de service.

sécurisation des données

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe, et autres informations sensibles. Veuillez noter que la perte de certaines informations sensibles telles qu'une clé de chiffrement ou un code PIN peut entrainer la perte des données que ces informations servaient à protéger. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte d'utilisateur et vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur par e-mail à contact@auvercloud.fr. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage à vous ou toute tierce partie engagée à la suite de tout accès non autorisé et/ou l'utilisation de votre compte utilisateur, ou autre.

Conformément aux standards industriels, nous adoptons des pratiques de collecte de données, de stockage et de traitement, ainsi que les mesures de sécurité physiques pour protéger contre tout accès non autorisé, altération, la divulgation ou la destruction de vos renseignements, nom d'utilisateur personnel, mot de passe de transaction de l'information et les données stockées dans votre compte utilisateur. L'accès à votre nom et votre adresse e-mail est restreint à nos employés qui ont besoin de connaître de telles informations dans le cadre de la fourniture des services AuverCloud pour vous et sont liés par des obligations de confidentialité. En cas de force majeure, nous ne pouvions pas être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par l'utilisateur en raison de l'altération ou la perte de ses données.

communications auvercloud

Les Services Web peuvent inclure certaines communications d'AuverCloud, tels que des annonces de service, des messages administratifs et des bulletins. Vous comprenez que ces communications doivent être considérées comme faisant partie de l'utilisation des Services. Dans le cadre de notre politique pour vous fournir une confidentialité totale, nous vous offrons également la possibilité d'opter de ne pas recevoir de bulletins d'information. Cependant, vous ne serez pas en mesure de choisir ou non de recevoir des annonces de service et des messages administratifs.

restrictions d'utilisation

En plus de tous les autres termes et conditions du présent contrat, vous ne devez pas: (i) transmettre ou mettre les Services à la disposition des tiers; (ii) fournir des services sur la base des Services sans autorisation écrite préalable; (iii) utiliser des liens vers des sites tiers sans accord de leurs Conditions générales (iv) utiliser leur logo, nom de l'entreprise, etc sans leur autorisation écrite préalable, ou (v) d'utiliser les Services pour le spamming et d'autres fins illégales.

spamming et activités illégales

Vous acceptez d'être seul responsable du contenu transmis par les Services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou pour la transmission de matériel qui est illégal, diffamatoire, harcelant, irrespectueux de la vie privée d'autrui, abusif, menaçant, nuisible, pornographique, obscène, ou autrement répréhensible, offense religieuse sentiments, encourage le racisme, qui contient des virus, ou ce qui porte atteinte ou peut porter atteinte à la propriété intellectuelle ou autres droits d'un autre. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à la transmission de "junk mail", "spam", "chaînes de lettres», «phishing» ou la distribution de masse courrier électronique non sollicité. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux services s'il existe des motifs raisonnables de croire que vous avez utilisé les services pour toute activité illégale ou non autorisée.

comptes payants inactifs

Pour les services payants, nous nous réservons le droit de résilier, après notification, les comptes impayés d'utilisateurs qui sont inactifs pendant une période de 90 jours. Dans le cas d'une telle résiliation, toutes les données associées à un tel compte utilisateur seront supprimées. La politique de suppression des données peut être mise en oeuvre pour tout ou partie des Services. Chaque service sera considéré comme un service indépendant et distinct dans le calcul de la période d'inactivité. En d'autres termes, l'activité dans l'un des services n'est pas suffisante pour maintenir votre compte d'utilisateur dans un autre service actif.

fichiers d'exemples et applications

AuverCloud peut fournir des fichiers d'échantillons et des applications dans le but de démontrer la possibilité d'utiliser les Services de manière efficace à des fins spécifiques. Les informations contenues dans les fichiers d'exemples et ces applications sont des données aléatoires. AuverCloud ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'utilité, l'exhaustivité ou la fiabilité de l'information ou les fichiers d'exemples et d'applications.

marque déposée

AuverCloud et le logo AuverCloud sont des marques déposées. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, les marques de commerce AuverCloud, sans l'autorisation préalable d'AuverCloud.

exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES SOIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE EN L'ETAT. AUVERCLOUD DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. AUVERCLOUD NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU SANS VIRUS. L'UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PERILS ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, TÉLÉPHONE MOBILE, DISPOSITIF SANS FIL OU DES DONNES QU RÉSULTERAIENT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU LE TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION, ECRITE OU ORALE, OBTENUS PAR VOUS DE AUVERCLOUD, SES EMPLOYES OU REPRESENTANTS NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE EXPLICITE DANS LES CONDITIONS.

limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QU'AUVERCLOUD NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU AUTRE OU DOMMAGES QUE CE SOIT OU DE LA PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PANNE D'ORDINATEUR, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES PERTES PROVENANT DE OU CAUSE PAR VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITE A UTILISER LE SERVICE, MÊME SI AUVERCLOUD A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC AUVERCLOUD SERA LA CESSATION DU SERVICE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ EN ENTIER D'AUVERCLOUD ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE TOUT SERVICE, DIRECTS OU INDIRECTS, DÉPASSERA LES FRAIS PAYÉS PAR VOUS POUR LA FOURNITURE DU SERVICE

indemnité

Vous acceptez d'indemniser AuverCloud, ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs et sociétés affiliées, de et contre toutes les pertes, dommages, amendes et frais (y compris les honoraires d'avocat et les coûts) découlant ou liée à toute réclamation relative à l'utilisation des Services en violation de droits d'un tiers, en violation de toute loi, en violation des dispositions des Conditions, ou toute autre réclamation liée à votre utilisation des Services, sauf si cette utilisation est autorisée par AuverCloud.

arbitrage

Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à des conditions doivent être réglés par arbitrage sous la juridiction des Tribunaux de Commerce de France. Toute controverse ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle, et ne doit pas être incorporée à un arbitrage avec toute réclamation ou controverse de toute autre partie. La décision de l'arbitre sera finale et sans appel. L'arbitrage doit être menée en France et le jugement sur la sentence arbitrale peut être inscrit dans n'importe quel tribunal compétent. Nonobstant toute disposition contraire, vous acceptez qu'AuverCloud ait recours à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable de juridiction compétente.

suspension et terminaison

Nous pouvons suspendre votre compte utilisateur ou désactiver temporairement l'accès à tout ou partie d'un Service Web dans le cas d'une activité illégale présumée, de longues périodes d'inactivité ou des demandes par application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux. Les objections à la suspension ou la désactivation des comptes d'utilisateurs doivent être soumises à contact@auvercloud.fr dans les trente jours suivant la notification de la suspension. Nous pouvons résilier un compte utilisateur suspendu ou désactivé au bout de trente jours. Nous allons également mettre fin à votre compte utilisateur sur votre demande. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre compte utilisateur et de refuser les services sur la croyance raisonnable que vous avez violé les termes et de résilier votre accès à tout Service Bêta en cas de problèmes techniques imprévus ou l'arrêt du Service Bêta. La résiliation du compte utilisateur entraine le refus d'accès à tous les services, la suppression des données de dans votre compte d'utilisateur telles que votre adresse e-mail et mot de passe et de suppression de toutes les données de votre compte utilisateur.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent contrat, n'hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2015.